Contravention

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Contravention

C'est une infraction de gravité mineure, qui est punie sans considérer l'élément de la volonté de qui il l'a commis: pour la loi il est insignifiant si le fait a été commis volontairement ou involontairement.
La contravention s'identifie, par rapport au délit, en tant qu'elle est punie avec arrestation  ou amende.
Attention: les violations du Code de la route, improprement nommées contraventions sont pour la plupart du temps sanctions administratives.
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