Contravention
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Contravention
C'est une infraction de gravité mineure, qui est punie sans considérer l'élément de la volonté de qui il l'a commis: pour la loi il est insignifiant si le fait a été commis volontairement ou involontairement.
La contravention s'identifie, par rapport au délit, en tant qu'elle est punie avec arrestation ou amende.
Attention: les violations du Code de la route, improprement nommées contraventions sont pour la plupart du temps sanctions administratives.
La contravention s'identifie, par rapport au délit, en tant qu'elle est punie avec arrestation ou amende.
Attention: les violations du Code de la route, improprement nommées contraventions sont pour la plupart du temps sanctions administratives.
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