C'est le complexe des lois, qui règle les rapports entre particuliers, (sociétés ou personnes): quand il y a un contentieux entre deux parties, ils s'adressent au juge car, sur la base du droit civil, il décide qui a raison et qui a tort.
Dans les contentieux civils, le juge décide sur la base des éléments fournis exclusivement par les parties, et il est établi que : qui affirme quelque chose il est tenu à la prouver.
Le procès civil peut être :
De connaissance si il a le but d'affirmer un droit d'un sujet envers un autre.  Le procédé se termine avec une sentence qui constitue un titre ;  d'exécution qui a le but d'exécuter par force le droit affirmé par le jugement. Le procédé exécutif peut avoir lieu aussi sans le procédé de connaissance, sur la base d'un titre de crédit (chèque lettre de change, etc..), rendu exécutif par la partie qui proteste.